Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Définitions

Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

• Plateforme : désigne le site www.campusniger.com, ses extensions (ex. mini-sites écoles), ainsi que l’ensemble des interfaces, bases de données, contenus et services numériques proposés par CampusNiger.
• iFUTUR : désigne la société nigérienne opérant la plateforme, immatriculée au Niger, spécialisée dans les technologies éducatives (EdTech).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, notamment les candidats à l’enseignement supérieur (étudiants), les établissements partenaires (publics ou privés), ou les représentants administratifs.
• Compte utilisateur : l’espace personnel sécurisé auquel un utilisateur accède après identification, lui permettant d’utiliser tout ou partie des services proposés.
• Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant la consultation de l’offre de formation, la préinscription, le dépôt de dossier, le suivi administratif, les paiements en ligne, les campagnes de communication, et tous services complémentaires fournis à la demande.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée ou traitée dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
• Établissement partenaire : tout établissement d’enseignement supérieur (public ou privé) ayant souscrit un contrat de service avec iFUTUR pour l’utilisation de la plateforme Campus Niger.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’usage des services proposés par la plateforme Campus Niger.

Elles s’appliquent à tout utilisateur de la plateforme, qu’il s’agisse :

• d’un étudiant ou candidat,
• d’un parent ou représentant légal,
• d’un établissement d’enseignement supérieur,
• ou d’un membre du personnel administratif autorisé.

• L’accès à certains services (ex. modules de communication, espace école, mini-site personnalisé) est soumis à la conclusion préalable d’un contrat de service spécifique entre CampusNiger et l’établissement concerné.
• CampusNiger conserve l’entière liberté d’ajouter, de modifier ou de supprimer à tout moment tout ou partie des services proposés, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour les utilisateurs.
• CampusNiger se réserve le droit de refuser l’accès ou de suspendre un compte utilisateur en cas de comportement non conforme aux présentes CGU, ou portant atteinte à l’image, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
• Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme transférant à l’utilisateur un quelconque droit de propriété ou d’exploitation sur la plateforme, son code source, sa base de données ou ses composants.

Article 3 – Accès à la plateforme

3.1 Conditions d’accès

L’accès à la plateforme www.campusniger.com est librement ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’utilisation de certaines fonctionnalités (dépôt de dossier, paiement, suivi, administration) nécessite la création préalable d’un compte utilisateur sécurisé.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l’utilisation de la plateforme.

3.2 Identification et sécurité

L’accès au compte utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte, même à son insu.

CampusNiger recommande aux utilisateurs de :

• choisir un mot de passe complexe,
• le modifier régulièrement,
• se déconnecter après chaque session.

3.3 Droits d’accès limités

CampusNiger se réserve le droit de :

• limiter l’accès à certains services ou espaces selon le profil de l’utilisateur (étudiant, administrateur, établissement),
• désactiver temporairement ou définitivement un compte en cas de manquement aux CGU, tentative de fraude, ou usage illicite de la plateforme.

Article 4 – Services proposés

4.1 Description des services principaux

La plateforme Campus Niger propose un ensemble de services numériques visant à faciliter l’accès à l’enseignement supérieur au Niger. Ces services comprennent notamment :

• La consultation de l’offre de formation des établissements partenaires ;
• La création d’un compte personnel pour les candidats ;
• Le dépôt en ligne des dossiers de candidature ;
• La vérification automatisée de certaines données (ex. numéro de table) ;
• Le paiement sécurisé des frais d’inscription en ligne via Mobile Money, carte Visa, MasterCard ou transferts ;
• Un tableau de bord de suivi pour les candidats ;
• Un espace d’administration réservé aux établissements partenaires.

4.2 Services complémentaires à la demande

CampusNiger propose, sur demande et sous réserve de contrat, des services additionnels destinés aux établissements, notamment :

• La création d’un mini-site personnalisé sur un sous-domaine dédié (ex. www.nomdelecole.campusniger.com) ;
• Des campagnes de communication ciblée (SMS, WhatsApp, e-mails) auprès des candidats ;
• Des outils de statistiques, de gestion de flux, ou de reporting académique ;
• Des actions de sensibilisation, d’information ou de recrutement digital.

Ces services font l’objet d’une facturation spécifique et ne sont activés qu’après signature d’un contrat avec CampusNiger.

4.3 Droits de gestion et évolution des services

CampusNiger conserve l’entière liberté de :

• modifier ou enrichir les fonctionnalités de la plateforme,
• suspendre temporairement certains services à des fins de maintenance ou d’amélioration,
• désactiver ou restreindre certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou de performance.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

5.1. Exactitude des informations

L’utilisateur garantit que toutes les informations saisies sur la plateforme (nom, coordonnées, données scolaires, documents joints, etc.) sont exactes, sincères, complètes et à jour. Il s’engage à procéder lui-même à toute mise à jour nécessaire en cas de changement de situation.

5.2. Usage personnel et autorisé

• L’accès à la plateforme est strictement personnel.
• Il est interdit d’utiliser les services de Campus Niger au nom ou pour le compte d’un tiers sans autorisation expresse.
• Toute utilisation automatisée ou détournée des interfaces (robot, scraping, export massif non autorisé) est strictement interdite.

5.3. Sécurité des identifiants

L’utilisateur est entièrement responsable de la conservation, de l’usage et de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d’accès non autorisé, il s’engage à informer immédiatement CampusNiger à l’adresse : contact@campusniger.com

5.4. Respect des droits de tiers et du cadre légal

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• diffuser de fausses informations ou documents falsifiés,
• utiliser la plateforme pour porter atteinte à des personnes ou institutions,
• compromettre la sécurité du site (tentative d’intrusion, blocage, surcharge, etc.),
• contrevenir aux lois et règlements en vigueur au Niger.

5.5. Responsabilité

Tout manquement à ces obligations peut entraîner :

• la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné,
• l’interdiction temporaire ou définitive d’accès à la plateforme,
• des poursuites en responsabilité civile ou pénale le cas échéant.

Article 6 – Engagements de CampusNiger

6.1. Qualité de service

iFUTUR, en sa qualité d’opérateur de la plateforme Campus Niger, s’engage à fournir un service de qualité dans le respect des règles de sécurité, de confidentialité et de continuité numérique. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer :

• une accessibilité continue de la plateforme (hors périodes de maintenance ou de mise à jour),
• un temps de réponse optimal des interfaces utilisateur,
• la fiabilité des traitements (validation, transmission, paiement).

Toutefois, CampusNiger ne garantit pas une disponibilité absolue, notamment en cas de :

• dysfonctionnements indépendants de sa volonté (coupure Internet, attaque, surcharge),
• maintenance technique urgente ou planifiée,
• intervention des autorités ou des partenaires techniques tiers.

6.2. Sécurité des systèmes

CampusNiger déploie des mesures techniques et organisationnelles visant à :

• protéger la plateforme contre les accès non autorisés, les pertes ou altérations de données,
• sécuriser les échanges d’informations entre les utilisateurs et le serveur,
• protéger les données de paiement et les données sensibles.

Article 7 – Données personnelles et confidentialité

7.1. Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme www.campusniger.com, CampusNiger collecte certaines données personnelles de l’utilisateur, notamment :

• Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance ;
• Données scolaires (ex. numéro de table, choix d’établissement) ;
• Informations de navigation (appareil, adresse IP, sessions) ;
• Données de transaction en cas de paiement en ligne.

7.2. Finalités du traitement

Ces données sont traitées par CampusNiger pour les finalités suivantes :

• Permettre l’accès sécurisé aux services de préinscription, d’inscription, de suivi et de paiement ;
• Assurer le fonctionnement technique et la personnalisation de l’expérience utilisateur ;
• Générer des statistiques internes à des fins d’amélioration ;
• Communiquer avec les utilisateurs, notamment pour :
  • des informations utiles ou urgentes liées aux inscriptions,
  • des campagnes de sensibilisation ou d’orientation,
  • des messages promotionnels ou informatifs, dans le strict respect de la législation applicable.

7.3. Consentement de l’utilisateur

En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte expressément que ses données soient traitées dans les conditions définies ci-dessus, y compris à des fins de communication ciblée (WhatsApp, SMS, e-mail), pour le compte de CampusNiger ou de ses partenaires éducatifs. Ce consentement est révocable à tout moment, sur demande écrite à : contact@campusniger.com.

7.4. Hébergement et localisation

Les données de la plateforme sont hébergées en ligne sur des serveurs cloud, pouvant être situés dans plusieurs pays. CampusNiger s’engage à sélectionner des prestataires d’hébergement respectant des normes internationales de sécurité et de confidentialité. Les données liées aux paiements sont traitées séparément conformément à la réglementation BCEAO, sous la responsabilité d’iFUTUR en tant qu’établissement de paiement agréé.

Article 8 – Utilisation des cookies

8.1. Définition

Lors de la navigation sur la plateforme www.campusniger.com, des fichiers appelés cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Un cookie est un petit fichier texte qui permet de collecter des informations liées à la navigation, dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur.

8.2. Finalités des cookies

• Assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme (authentification, sessions, sécurité) ;
• Faciliter l’affichage des contenus et la navigation ;
• Mesurer l’audience et les performances des services (statistiques anonymes) ;
• Adapter les contenus, notifications ou messages promotionnels, lorsque cela est autorisé.

8.3. Consentement de l’utilisateur

En accédant à la plateforme, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies. Il peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels (notamment ceux à visée marketing ou analytique) via les paramètres de son navigateur ou une bannière d’acceptation. Le refus d’installation de certains cookies peut affecter partiellement l’expérience utilisateur.

8.4. Durée et gestion

Les cookies ont une durée de vie limitée, généralement de 13 mois maximum, conformément aux recommandations en vigueur. L’utilisateur peut à tout moment supprimer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur Internet.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Responsabilités

Article 11 – Suspension, résiliation et sanctions

Article 12 – Modification des CGU

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente